Conformément aux directives de la CNIL, pour poursuivre votre navigation dans de bonnes conditions vous devez accepter l'utilisation de Cookies sur notre site.

J'accepte

Conditions générales de vente

 Couverts Location propose un service de location de vaisselle à rendre non lavée et de location de matériel de réception. 


1- Commande 

Toute commande doit être passé par écrit et accompagnée d’un acompte de 50% du montant total de la location. En cas de non application la marchandise ne vous sera pas réservée. Le contrat de location est réputé conclu à la commande. Le solde sera réglé au retrait ou à la livraison du matériel. 

2 - Durée de location 

Mise à disposition du matériel la veille et retour le lendemain de l’événement lors d’une location en semaine. Pour le week-end, le matériel est disponible le vendredi et doit être restitué le lundi avant 12h. En cas de non restitution dans les délais une journée de location supplémentaire sera facturée. Un RDV d’enlèvement sera fixé une semaine avant la date d’événement. 

3 - Annulation 

En cas d’annulation (totale ou partielle) a une durée inferieure de 10 jours avant la date d’enlèvement prévue la commande devra réglée dans son intégralité. 

4 – Transport 

Le service de transport est accessible dans les cas de location supérieure à 500€HT ou dans certains cas à l’appréciation de Couverts Location. 

L’accessibilité au lieu de réception doit être garantie par le client pour un véhicule minimum de 20m3, lors de passage trop étroit, route non goudronnées, intempéries, … Il est du ressort du client de trouver une solution soit pour accéder facilement au lieu soit pour un déchargement dans un autre lieu à proximité (moins d’1km) 

Le déchargement du véhicule se fait avec la présence du client, celui-ci doit contrôler sa commande en présence du livreur et signer le bon de livraison pour acceptation de conformité de la commande. Si le client n’est pas présent la commande sera automatiquement considérée comme complète et aucune réclamation ne sera acceptée. 

Lors de la récupération du matériel, celui-ci doit être reconditionné à l’identique, matériels rangées dans les contenants adaptés et correspondants. Les caisses pleines doivent être replacées sur le point de livraison avec le mobilier plié et nettoyé. En cas d’intempérie le matériel doit être laissé à disposition dans un lieu facile d’accès et couvert. 

En cas d’impossibilité de livraison ou récupération lors du RDV établit l’attente (50€TTC par livreur par heure-mini 1 heure) ou le second transport (50% du tarif de livraison+50€TTC par livreur par heure –mini 1heure) vous seront facturées. 

Le transport (livraison et récupération du matériel) sera facturé comme il suit : 

- Zone 1 : Montélimar et alentours proche: 50€ TTC 

- Zone 2 : Périphérie éloignée de Montélimar : 80€ TTC 

- Zone 3 : Toutes destinations hors zone : 3,90€ le Km 

Manutention : 

- 20m3 ou 800kgs : 100€TTC 

- 15m3 ou 1tonne : 80€TTC 

- 12m3 ou 1tonne 60€TTC 

Le volume et le poids sont calculés par Couverts Location 

Les prix correspondent à une manutention de chargement et déchargement sur un site de plein pied dans un rayon n’excédant pas une dizaine de mètres. 

En cas de manutention supplémentaire les frais s’élèvent à 50€TTC par livreur et par heure. (1 heure minimum facturée) 

5 - Responsabilité 

Le locataire est responsable du matériel dès que ce dernier lui a été remis ou livré, jusqu’au retour du dit matériel ou de sa reprise. Le transfert de risques s’établie donc à la livraison ou au retrait du matériel. Le matériel loué reste l’entière propriété de Couverts location et le locataire s’interdit de se le laisser saisir ou retenir par l’un de ses créanciers. 

6 - Force majeure 

Couverts Location ne pourra être tenu pour responsable en cas de retards ou défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté. (Non restitution du matériel par un autre client, grèves, intempéries,...) 

7 - Caution 

Un chèque de caution sera demandé au retrait du matériel. Celui-ci sera restitué après vérification complète du retour du matériel. En cas de détérioration la valeur prélevée sur le chèque de caution sera la valeur neuve de l’article endommagé ou cassé. 

Montant de la caution : 

-500€ pour un montant de global de 0 à 500€TTC 

-1000€ pour un montant global de 500€ à 1000€TTC 

-1500€ pour un montant global de 1000€TTC et plus. 

8 - Mise à disposition du matériel 

Lors de l’enlèvement ou de la livraison du matériel un bon d’enlèvement sera validé par les deux parties. En cas de réserves sur l’état du matériel le client devra le notifier par écrit et sur ce même bon d’enlèvement. Une fois le bon validé et le matériel à disposition du client plus aucunes réclamations ou contestations ne seront admises. Un bon contradictoire sera établie au retour du matériel, la différence entre ces deux bons établira la possibilité de perte et/ou casse. 

9 - Conditions d’utilisation 

La vaisselle/matériel devra être débarrassée de tous déchets avant sa restitution, elle devra être rangée dans les bacs appropriés et suivant les quantités maximales spécifiées. Le mobilier et matériel doit être restitué propre. 

Modes de règlement : 

- Virement bancaire + envoi par mail du devis et des conditions générales signés. 

- Chèque + envoi papier du devis et des conditions générales signés. 

- Espèces uniquement en magasin. 

TELECHARGER LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE